APL : Déclarer son patrimoine sur le site de la CAF

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  • Publié le 14/05/2020
  • Mis à jour le 14/05/2020

Bonjour, dans cette vidéo nous allons voir comment compléter la partie “Déclaration de patrimoine” lors de votre demande d’aide au logement.

Cette partie peut être plus ou moins compliquée selon la composition de votre patrimoine. Vous devez déclarer votre patrimoine hors résidence principale : patrimoine mobilier (livrets, actions, plans d’épargne etc.) ; et patrimoine immobilier, bâti et non bâti, (maison secondaire, terrain, parking etc.)

Tout d’abord, si vous n’avez pas de patrimoine mobilier, cochez “non”.

Vous avez un patrimoine mobilier si vous avez de l’argent sur un ou plusieurs des comptes suivants:

Livret A, Livret jeune, Livret d’épargne populaire (LEP), Plan d’épargne populaire (PEP), Livret de développement durable (LDD), Compte d’épargne-logement (CEL), Plan d’épargne logement (PEL), Plan d’épargne entreprise, Plan d’épargne en actions (PEA), ou enfin Assurance vie.

Notez donc que votre compte courant n’est pas à déclarer.

Attention ! Vous devez aussi déclarer les montants déposés sur les comptes de vos enfants (sauf comptes bloqués) et de toutes autres personnes à charge vivant dans votre foyer. Ces montants doivent être cumulés aux vôtres.

Maintenant, vous devez déclarer votre patrimoine immobilier, hors résidence principale.

Attention ! Vous ne devez pas déclarer le logement pour lequel vous faites la demande d’aide, c’est à dire votre résidence principale.

  • Si vous n’avez pas de patrimoine immobilier hormis votre résidence principale, cochez non.
  • Si vous avez un patrimoine immobilier, la CAF vous demande la valeur estimée ET la valeur locative brute, pour vos biens immobiliers bâtis ET non bâtis.

Si vous avez un patrimoine immobilier bâti secondaire :

Il peut s’agir d’une maison, villa, appartement, studio…

  • La valeur estimée de l’immobilier bâti est le montant auquel ce bien peut être vendu aujourd’hui. Si vous la connaissez, renseignez le montant. Sinon, vous pouvez estimer sa valeur sur internet avec un estimateur privé, ou bien sur votre espace personnel du site des Impôts impots.gouv.
  • La valeur locative brute de l’immobilier bâti est le montant auquel ce bien peut être loué aujourd’hui. Si vous la connaissez, renseignez le montant.

Sinon, pour trouver la valeur locative brute de vos biens immobiliers, consultez votre Avis de Taxe d’habitation. Consultez la case “Valeur locative brute” en haut à gauche de votre avis de taxe d’habitation, puis renseignez le montant.

Voilà pour vos bien immobiliers bâtis. Il faut maintenant faire de même avec vos biens immobiliers non-bâtis, si vous en avez. Si vous en avez plusieurs vous devez sommer la valeurs de tous vos biens non bâtis. Un bien immobilier non bâti peut concerner un terrain agricole, un parking, un parc sans logement habitable…

Si vous la connaissez, renseignez sa valeur estimée. Sinon, estimez sa valeur de la même façon que pour le non-bâti, sur internet ou sur le site des impots impots.gouv.

Ensuite, si vous la connaissez, renseignez sa valeur locative brute.

C’est le montant auquel ce bien peut être loué aujourd’hui.

Sinon, pour trouver la valeur locative brute de vos biens immobiliers non bâtis, consultez votre Avis de Taxe Foncière. Vous devez multiplier par 2 la valeur “Base” des terres agricoles ou non agricoles, figurant en sur votre Avis de Taxe foncière.

Puis, une fois tout votre patrimoine renseigné, cliquez sur “Continuer”

 

Questions frequemment posées

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La déclaration de patrimoine est un inventaire de l’ensemble des biens détenus par une personne. Elle comprend à la fois l’actif patrimonial et le passif patrimonial.

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Le patrimoine mobilier comprend l’ensemble des biens matériels qui sont en votre possession. Il est nécessaire de bien l’évaluer avec un inventaire précis pour pouvoir l’assurer correctement.

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Vous devez déclarer votre patrimoine hors résidence principale : patrimoine mobilier (livrets, actions, plans d’épargne etc.) ; et patrimoine immobilier, bâti et non bâti, (maison secondaire, terrain, parking etc.)

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D’autres éléments constituent aussi votre patrimoine comme :
les meubles, le mobilier, les véhicules ;
les objets d’art ou de collection ;
les propriétés intellectuelles : les droits d’auteurs, les brevets ;
les droits d’usufruit ;
les droits à percevoir une pension retraite ou autres rentes.

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La déclaration de situation mensuelle (DSM) est votre actualisation mensuelle auprès de pôle emploi.

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Les allocataires sont soumis à une obligation déclarative. Ils sont donc tenus de déclarer tout changement de situation. La CAF réalise des contrôles afin de s’assurer que les sommes versées au titre des droits déclarés par les bénéficiaires de prestations correspondent bien à leurs droits effectifs.

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Pour calculer votre droit, la Caf a besoin de connaître vos revenus du dernier trimestre. Ainsi, chaque trimestre, vous déclarez vos ressources sur caf.fr > Espace Mon Compte > Rubrique Mes ressources > Déclarer > Mes ressources trimestrielles ou sur l’application mobile Caf-Mon Compte.

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L’attestation CAF est un justificatif de ressources, qui précise le montant des prestations perçues le mois précédent, les enfants à charge ainsi que le quotient familial. Elle est utilisée pour remplir des dossiers d’aides sociales versées par la CAF.

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