APL : Déclarer ses revenus à la CAF

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  • Publié le 14/05/2020
  • Mis à jour le 22/05/2020

Bonjour, dans cette vidéo nous allons voir comment compléter la partie Déclaration de revenus lors de votre demande d’aide au logement.

Cette partie peut être plus ou moins compliquée selon l’origine de vos revenus. Pour bien déclarer vos revenus, munissez-vous de votre avis d’imposition de l’année N-2; c’est à dire l’année 2015 si nous sommes en 2017. Tous vos revenus y sont indiqués. Si vous n’avez pas votre avis d’imposition, vous pouvez l’imprimer sur votre espace personnel du site des impôts impots.gouv.

Si vous n’avez jamais déclaré vos revenus, munissez-vous de vos bulletins de salaires ou tout document donnant un montant de vos revenus.

Si vous n’avez aucun revenu, cochez directement la case “Aucun revenus”

Si vous percevez des salaires, indemnités, traitements, cochez la case.

Puis renseignez les montants correspondant à chaque catégorie.

  • Sont inclus dans les salaires : les heures supplémentaires, les congés payés, la partie imposable (normalement 50%) des indemnités de licenciement, les traitements, les revenus de stages imposables, les bourses de recherche.
  • Renseignez vos indemnités de sécurité sociale non imposables (accident du travail et maladie professionnelle) :
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La fraction de vos indemnités journalières sur lesquelles vous ne payez pas d’impots correspond à 50% du montant total versé par votre organisme d’assurance maladie.

  • Renseignez vos frais réels déductibles : ces frais sont déductibles du revenu brut dans certaines mesures : cotisations sociales ; frais de voyage ; intérêts d’emprunt etc.
  • Enfin, renseignez vos allocations chômage et de préretraites

Si vous percevez des pensions alimentaires, cochez la case correspondante puis renseignez le montant de la ou des pensions reçues.

Enfin, si vous percevez d’autres types de revenus, cochez la case.

Parmi ces autres revenus, on compte :

  • Les revenus des non-salariés : Il s’agit des revenus perçus si vous êtes indépendant, auto-entrepreneur ou louez un bien meublé.
  • Déficit professionnel : Si vous êtes indépendant avec un déficit professionnel, le terme « déficit professionnel apparaît clairement sur votre avis d’imposition, dans la partie Détails des revenus (deuxième page).
  • Rentes et pensions imposables :

Renseignez vos rentes et pensions imposables (pension d’invalidité par exemple) dans les cases correspondantes.

Vos rentes peuvent être acquises à titre gratuit (par le biais d’une succession / donation…) ou à titre onéreux (rente viagère dans la plupart des cas).

  • Autres revenus :

Le montant est indiqué sur votre avis d’imposition à la ligne « Revenus de capitaux mobiliers imposables”.

La mention fait référence ici à tous les revenus imposables provenant des capitaux mobiliers : dividendes d’actions, d’obligations, de cessions de titres…

  • Charges déductibles :

Ces termes apparaissent sur votre avis d’imposition, dans la partie “charges déductibles du revenu global”.

Les pensions alimentaires versées peuvent l’être à des enfants, des petits enfants, des parents ou grands-parents.

La CSG déductible sur les revenus du patrimoine est un trop perçu par l’Etat que celui-ci vous rend un an plus tard sous forme d’une charge déductible. Cela correspond à la case 6DE sur la déclaration du revenus.

Enfin, l’Epargne retraite (PERP, Préfon…) est une cotisation facultative ou non sur des plans épargne retraites.

Une fois tous vos revenus renseignés, cliquez sur continuer.

Questions frequemment posées

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Les changements de situation. Signalez les cas suivants : Vie de couple : mariage, début ou reprise d’une vie commune, divorce, séparation, décès. En cas de séparation, divorce ou veuvage, la Caf ne tiendra plus compte des revenus de votre ancien conjoint.

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Vous pouvez déclarer votre changement de situation en ligne sur le site caf.fr, dans l’espace « Mon Compte », rubrique « Déclarer un changement ».

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Déclarer un changement est une obligation pour tout allocataire. Connectez-vous sur www.caf.fr dans votre espace sécurisé « Mon Compte » pour signaler votre retour à l’emploi.

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Vous pouvez déclarer vos ressources des trois derniers mois en ligne en vous rendant sur le site de la CAF, depuis l’espace « Mon compte ». Munissez-vous de votre numéro d’allocataire et de votre mot de passe. Une fois connecté, cliquez sur « Mes ressources », « Déclarer », puis, « Mes ressources trimestrielles ».

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La déclaration de situation mensuelle (DSM) est votre actualisation mensuelle auprès de pôle emploi.

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Les allocataires sont soumis à une obligation déclarative. Ils sont donc tenus de déclarer tout changement de situation. La CAF réalise des contrôles afin de s’assurer que les sommes versées au titre des droits déclarés par les bénéficiaires de prestations correspondent bien à leurs droits effectifs.

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La Caf demande alors à l’allocataire de remplir une déclaration de ressources annuelles sur le site Caf.fr dans l’espace « Mon compte ». Cette déclaration de ressources annuelle sert à calculer le montant des prestations sociales.

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En effet, la CAF ne prend pas uniquement en compte les revenus d’activité pour définir vos ressources, mais l’ensemble des revenus de votre foyer.

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