Bonjour, dans cette vidéo, nous allons voir comment compléter la dernière partie de votre demande d’aide au logement si vous êtes propriétaire. La Caf vous demande ici des informations spécifiques sur votre bail.
Tout d’abord, renseignez si vous êtes en colocation ; et si oui, avec combien de colocataire.
Ne prenez pas en compte parmi eux votre conjoint ou vous-même.
Puis, la Caf vous demande des informations sur votre bailleur.
Précisez si c’est un particulier, ou bien une agence, une société, un organisme social (HLM par exemple), ou autre (régie, office notarial…) ; et précisez s’il réside en France.
Si ce n’est pas un particulier, renseignez son numéro SIRET, figurant sur votre bail. Le numéro SIRET est un numéro d’identification à 14 chiffres servant à identifier les organismes légaux. Si ce numéro n’apparaît sur votre bail ou contrat, vous pouvez le rechercher sur internet.
Complétez les coordonnées de votre bailleur : Nom, prénom si c’est un particulier, adresse (numéro, rue, CP, ville, pays), ainsi que son numéro de téléphone.
Si le formulaire de la CAF ne reconnaît pas votre bailleur, vérifiez son adresse, sélectionnez l’une des adresses proposées par la CAF, puis confirmez à nouveau. Si la CAF ne reconnaît toujours pas les coordonnées, cliquez sur “Conserver ma saisie”.
Ensuite, la Caf vous demande les caractéristiques de votre logement :
- Renseignez la surface de votre logement en m2
- Puis si votre logement répond aux critères de décence (logement décent)
Un logement décent ne doit pas présenter de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé de ses occupants, et doit être doté des éléments de confort le rendant conforme à l’usage d’habitation.
Ainsi, il doit être supérieur à 9m2 ; le toit, les murs, plafonds, l’électricité, le gaz etc. ne doivent pas présenter de risques pour la santé et la sécurité physique des occupants, c’est à dire vous ;
Il doit y avoir au moins un coin cuisine avec un point d’eau potable froide et chaude ;
l’installation sanitaire doit être complète (WC, évier, douche) et intérieure au logement si le logement a plus d’une pièce. Si le logement est une chambre à 1 pièce, il doit avoir des WC extérieurs au logement accessibles. Si votre logement n’est pas décent, votre bailleur sera contacté.
Renseignez ensuite si votre logement est meublé.
Pour être considéré comme meublé, toutes les pièces de votre logement doivent êtres équipées du mobilier nécessaire à la vie courante (lit, table, vaisselle, réfrigérateur, ustensiles de cuisine…).
Puis, renseignez :
- Le montant mensuel du loyer, charges comprises
- Le mois du premier loyer payé
- Qui est le titulaire du contrat de location ou du bail : vous même, vos parents ou autres
- Enfin, si vous êtes en stage d’étude ou apprentissage, renseignez si vous payez un loyer supplémentaire pour un deuxième logement.
- Si oui, depuis quelle date ? Si oui, renseignez le nom et l’adresse de votre employeur.
- En effet, si votre double résidence est motivée par des raisons professionnelles, de stages ou de formation professionnelle, vous bénéficiez d’un abattement sur vos ressources.
Une fois tous les champs complétées, cliquez sur “Continuer”.
