APL : Mes paiements et droits CAF

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  • Publié le 14/05/2020
  • Mis à jour le 22/05/2020

Bonjour, je suis Matthieu de Merci Expert.

Dans cette vidéo, je vais vous expliquer plus en détail la rubrique ‘Mes paiements et mes droits” de votre espace personnel CAF.

Cette rubrique donne 3 types d’informations :

  • Vos paiements passés versés par la CAF,
  • Vos droits passés et présents à une aide
  • Vos attestations

1. Mes paiements

Vous pouvez voir directement le dernier paiement auquel vous avez eu droit. Dans mon cas personnel il s’agit d’une aide personnalisée au logement, une APL, d’un montant de 212€, versé pour la dernière fois en décembre. Cette sous rubrique vous informe des paiements que vous avez reçus de la CAF par le passé.

2. Mes droits

Cette sous-rubrique vous donne accès à vos droits à une période donnée. Ces droits sont le montant d’aide auquel vous pouvez prétendre, sachant votre situation et les demandes que vous avez faites.

Les droits donnant lieu aux paiements, si vous ne disposez plus du droit à une aide sociale, la CAF cesse évidemment le paiement.

Si vous êtes contre une décision concernant vos droits et votre dossier, vous pouvez la contester en cliquant sur “voie de recours”.

Le recours peut être amiable ; un recours amiable est obligatoire avant de recourrir.

3. Mes attestations

Avant de vous consacrer à cette sous-rubrique, vous devez vous connecter sur votre espace perso CAF.

La 3e sous-rubrique permet de télécharger des attestations, qui prouvent que vous avez bénéficié des aides au logement, et peuvent servir pour d’éventuelles autres démarches administratives. Il s’agit de :

  • Attestation de paiement des allocations
  • Attestation de quotient familial.

Voici un exemple d’attestation de paiement et l’attestation de quotient familial :

Questions frequemment posées

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Les changements de situation. Signalez les cas suivants : Vie de couple : mariage, début ou reprise d’une vie commune, divorce, séparation, décès. En cas de séparation, divorce ou veuvage, la Caf ne tiendra plus compte des revenus de votre ancien conjoint.

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Vous pouvez déclarer votre changement de situation en ligne sur le site caf.fr, dans l’espace « Mon Compte », rubrique « Déclarer un changement ».

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Déclarer un changement est une obligation pour tout allocataire. Connectez-vous sur www.caf.fr dans votre espace sécurisé « Mon Compte » pour signaler votre retour à l’emploi.

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Vous pouvez déclarer vos ressources des trois derniers mois en ligne en vous rendant sur le site de la CAF, depuis l’espace « Mon compte ». Munissez-vous de votre numéro d’allocataire et de votre mot de passe. Une fois connecté, cliquez sur « Mes ressources », « Déclarer », puis, « Mes ressources trimestrielles ».

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La déclaration de situation mensuelle (DSM) est votre actualisation mensuelle auprès de pôle emploi.

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Les allocataires sont soumis à une obligation déclarative. Ils sont donc tenus de déclarer tout changement de situation. La CAF réalise des contrôles afin de s’assurer que les sommes versées au titre des droits déclarés par les bénéficiaires de prestations correspondent bien à leurs droits effectifs.

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La Caf demande alors à l’allocataire de remplir une déclaration de ressources annuelles sur le site Caf.fr dans l’espace « Mon compte ». Cette déclaration de ressources annuelle sert à calculer le montant des prestations sociales.

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En effet, la CAF ne prend pas uniquement en compte les revenus d’activité pour définir vos ressources, mais l’ensemble des revenus de votre foyer.

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